Passoire thermique : quelles interdictions à venir ?

Vous souhaitez connaître les prochaines mesures à venir concernant les passoires thermiques ?
EnergyGo vous dit tout dans son article !

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Rubrique : Rénovation globale | Temps de lecture : 2 min
Temps de lecture : 2 min | Le : 6 juillet 2023

Sommaire :

Près de 3 millions de logements concernés

La chronologie des interdictions de location des passoires thermiques

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Le statut des passoires thermiques a été modifié depuis le 1er janvier 2023, comme le stipule la loi « Climat et Résilience ». La location de ces appartements ou maisons trop énergivores est désormais interdite. Il s’agit d’un suivi du gel des loyers qui a déjà eu lieu à l’été 2022.

Dans cet article, EnergyGo vous dit tout sur les interdictions à venir pour les logements considérés comme des passoires thermiques.

🏡 Près de 3 millions de logements concernés

Saviez-vous que dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie, il est essentiel d’accorder une grande importance aux performances énergétiques des logements ? C’est particulièrement vrai en Île-de-France, où le marché immobilier subit déjà de fortes pressions.

Les audits énergétiques obligatoires

Et devinez quoi ? Si les habitations les plus énergivores ne sont pas rapidement rénovées, la situation risque de s’aggraver encore davantage.
Heureusement, la loi Climat et résilience est là pour nous aider ! Son objectif est de bannir progressivement les logements à faible performance énergétique. Voici les dates clés :

● En 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués ;

● En 2028, ce sera au tour des logements classés F ;

● En 2034, ceux classés E ne pourront plus non plus être loués.

Mais ce n’est pas tout ! La loi renforce également l’information sur les performances énergétiques des logements. En effet, à chaque vente, un audit énergétique devra être réalisé pour fournir toutes les informations nécessaires.

Cela nous permettra d’agir en quantifiant, localisant et caractérisant les logements énergivores. En prenant ces mesures, nous pourrons identifier les défis de rénovation à relever afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer le confort de nos habitations et préserver leur vocation résidentielle.

Quelques chiffres clés

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (source : ONRE), une source officielle très fiable, a récemment publié des chiffres sur les passoires thermiques en France. Selon ces dernières données, nous comptons 7,2 millions de logements qui entrent dans cette catégorie, soit un chiffre bien supérieur aux 4,8 millions annoncés précédemment par le gouvernement.

Plus en détail, parmi les 30 millions de résidences principales que compte la France métropolitaine au 1er janvier 2022, environ 5,2 millions de logements, soit 17 % du parc, sont considérés comme des passoires énergétiques (étiquetés F et G selon le diagnostic de performance énergétique). En plus de cela, on recense 1,2 million de résidences secondaires mal isolées et 800 000 logements vacants.

Ces chiffres nous montrent clairement qu’il est urgent d’accélérer le rythme des rénovations énergétiques en France.

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⚡ La chronologie des interdictions de location des passoires thermique

Avec la loi Climat et résilience, le gouvernement prévoit de renforcer les mesures contraignantes à l’égard des propriétaires et même de réduire le seuil d’indécence énergétique pour les logements particulièrement énergivores.

Les interdictions 2023

La mesure est entrée en vigueur : à partir du 1er janvier 2023, tout logement consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale sera considéré comme indécent et donc inadapté à la location.

Les interdictions 2025

L’inquiétude majeure concerne les bailleurs de logements les plus énergivores, c’est-à-dire classés G. À partir de 2025, les logements consommant plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré habitable et par an seront interdits à la location, car ils seront considérés comme des logements indécents.
Cela concerne tous les logements classés G, qu’ils soient des appartements ou des maisons.

Les interdictions 2028

D’ici à 2028, la loi Climat et résilience prévoit des mesures pour lutter contre les passoires thermiques. L’article 41 propose une interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à partir de cette date.

Cette proposition vise à atteindre trois objectifs importants. Tout d’abord, elle vise à protéger les locataires en évitant qu’ils aient à faire face à des factures d’énergie excessivement élevées. Ensuite, elle donne aux propriétaires le temps nécessaire pour entreprendre les travaux de rénovation des logements qu’ils louent. Enfin, elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, les locataires de passoires thermiques pourront exiger des travaux de rénovation de la part de leur bailleur. D’ici à 2028, la loi prévoit également l’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G (c’est-à-dire les passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.

Les interdictions 2034

Enfin, en 2034, les maisons et appartements classés dans la catégorie E seront également considérés comme des logements indécents. Ils seront donc interdits à la location à partir de cette date.