Passoire thermique : quelles interdictions à venir ?

Vous souhaitez connaître les prochaines mesures à venir concernant les passoires thermiques ?
EnergyGo, votre expert en rénovation énergétique, vous dit tout dans son article !

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Rubrique : Rénovation globale | Temps de lecture : 2 min
Temps de lecture : 2 min | Le : 6 juillet 2023

Sommaire :

Près de 3 millions de logements concernés

La chronologie des interdictions de location des passoires thermiques

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Le statut des passoires thermiques a été modifié depuis le 1er janvier 2023, comme le stipule la loi « Climat et Résilience ». La location de ces appartements ou maisons trop énergivores est désormais interdite. Il s’agit d’un suivi du gel des loyers qui a déjà eu lieu à l’été 2022.

Dans cet article, EnergyGo vous dit tout sur les interdictions à venir pour les logements considérés comme des passoires thermiques.

🏡 Près de 3 millions de logements concernés

Saviez-vous que dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie, il est essentiel d’accorder une grande importance aux performances énergétiques des logements ? C’est particulièrement vrai en Île-de-France, où le marché immobilier subit déjà de fortes pressions.

Les audits énergétiques obligatoires

Et devinez quoi ? Si les habitations les plus énergivores ne sont pas rapidement rénovées, la situation risque de s’aggraver encore davantage.

Heureusement, la loi Climat et résilience est là pour nous aider ! Son objectif est de bannir progressivement les logements à faible performance énergétique. Voici les dates clés :

– Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués (hors location saisonnière et baux en cours).
– A partir du 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F.
– A partir du 1er janvier 2034, les logements classés E ne pourront plus être loués.

Mais ce n’est pas tout ! La loi renforce également l’information sur les performances énergétiques des logements. En effet, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et immeubles en monopropriété :
– Depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G.
– Depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés E.

Cet audit doit être présenté à l’acheteur dès la première visite. Il permet de mieux quantifier, localiser et caractériser les logements énergivores, et d’identifier les travaux à réaliser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer le confort et préserver la vocation résidentielle des logements.

Quelques chiffres clés

Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique :

– En 2024, la France métropolitaine compte environ 4,2 millions de résidences principales considérées comme passoires énergétiques (étiquetées F ou G au DPE), soit 13,9 % du parc.
– En ajoutant les résidences secondaires mal isolées et les logements vacants, le total atteint environ 5,8 millions de passoires thermiques.
– On observe une baisse du nombre de passoires énergétiques grâce aux rénovations et à la réforme du DPE.

Ces chiffres nous montrent clairement qu’il est urgent d’accélérer le rythme des rénovations énergétiques en France.

J'obtiens mon diagnostic !

⚡ La chronologie des interdictions de location des passoires thermique

Avec la loi Climat et résilience, le gouvernement prévoit de renforcer les mesures contraignantes à l’égard des propriétaires et même de réduire le seuil d’indécence énergétique pour les logements particulièrement énergivores.

Les interdictions 2023

La mesure est entrée en vigueur : depuis 1er janvier 2023, tout logement consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale est considéré comme indécent et donc inadapté à la location.

Les interdictions 2025

L’inquiétude majeure concerne les bailleurs de logements les plus énergivores, c’est-à-dire classés G. Depuis 2025, les logements consommant plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré habitable et par an sont interdits à la location, car ils sont considérés comme des logements indécents.
Cela concerne tous les logements classés G, qu’ils soient des appartements ou des maisons.

Les interdictions 2028

D’ici à 2028, la loi Climat et résilience prévoit des mesures pour lutter contre les passoires thermiques. L’article 41 propose une interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à partir de cette date.

Cette proposition vise à atteindre trois objectifs importants. Tout d’abord, elle vise à protéger les locataires en évitant qu’ils aient à faire face à des factures d’énergie excessivement élevées. Ensuite, elle donne aux propriétaires le temps nécessaire pour entreprendre les travaux de rénovation des logements qu’ils louent. Enfin, elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, les locataires de passoires thermiques pourront exiger des travaux de rénovation de la part de leur bailleur. D’ici à 2028, la loi prévoit également l’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G (c’est-à-dire les passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.

Les interdictions 2034

Enfin, en 2034, les maisons et appartements classés dans la catégorie E seront également considérés comme des logements indécents. Ils seront donc interdits à la location à partir de cette date.