Dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte datant de 2015, la France s’est fixé plusieurs objectifs ambitieux. À l’horizon 2030, elle vise une réduction de 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. À cette même échéance, la part des énergies renouvelables devrait s’élever à 32 % de la consommation finale d’énergie, pour 40 % de la production d’électricité. Ces objectifs ne pourront être atteints sans augmenter notre production d’électricité à partir de l’énergie solaire.
C’est pourquoi différentes aides à l’installation de panneaux photovoltaïques et la revente d’électricité existent aujourd’hui pour développer ces installations : primes à l’autoconsommation, tarifs de vente d’électricité à prix subventionnés, TVA à taux réduit, aides régionales… Sous certaines conditions, ces aides financières sont accessibles aux propriétaires de maisons individuelles souhaitant se lancer dans l’autoconsommation et la vente éventuelle de surplus. EnergyGo, expert en rénovation énergétique, vous explique tout.
La prime à l’autoconsommation
L’autoconsommation consiste à produire et consommer sa propre électricité produite à partir de panneaux solaires photovoltaïques. Avec une installation photovoltaïque sur la toiture de votre maison, vous pouvez contribuer à la transition énergétique en produisant une électricité verte, tout en faisant des économies d’énergie. Pour vous aider à financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques, il existe une prime à l’investissement accordée sous certaines conditions.
Les conditions à remplir pour recevoir l’aide à l’autoconsommation
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous devez :
- Vous engager à vendre vos surplus d’électricité en signant un contrat avec EDF Obligation d’Achat (OA) ;
- Faire appel à un installateur de panneaux solaires qualifié RGE ;
- Prévoir une installation des panneaux sur une toiture (même plate), parallèlement à la toiture, ou ayant une fonction d’allège, de bardage, ou brise-soleil…
Sachez que les installateurs EnergyGo sont certifiés RGE et QualiPV : nous pouvons ainsi vous garantir une installation solaire réalisée dans les normes qui vous permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
Le montant de la prime à l’autoconsommation
La prime est fixée trimestriellement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Son montant dégressif varie selon la puissance totale de l’installation.
Voici les montants définis pour le troisième trimestre 2023 :
Puissance de l’installation en kWc (KiloWatt-crête)
Prime à l’installation par kWc installé
≤ 3 kWc
370 €/kwc
Entre 3 et 9 kWc
280 €/kwc
entre 9 et 36 kWc
200 €/kwc
entre 36 et 100 kWc
100 €/kwc
Le versement de la prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est calculée en fonction de la puissance de votre installation. Elle est versée par EDF Obligation d’Achat (OA), chargé du rachat d’électricité.
Sa durée est de 5 ans à compter de votre demande de raccordement au réseau d’électricité géré par Enedis. Vous touchez 1/5 du montant total chaque année pendant 5 ans.
Le montant de la prime à l’autoconsommation est fixé le jour où la demande de raccordement complète est transmise au gestionnaire de réseau.
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Les tarifs d’achat de kWh subventionnés
Dans le cas d’une installation de panneaux solaires en autoconsommation, vous pouvez vendre l’électricité produite en surplus à un tarif subventionné par l’État. Ce tarif est garanti pendant 20 ans. Il vous faut alors signer un contrat de revente d’électricité avec EDF OA.
Vous pouvez également choisir de vendre la totalité de l’électricité produite par votre installation. Les tarifs du kWh vendu sont alors plus avantageux, mais vous ne bénéficiez pas de la prime à l’autoconsommation.
La fiscalité diffère également selon que vous optez pour l’autoconsommation ou la vente totale d’électricité. Au-delà de 3kWc, vous devez par ailleurs déclarer les revenus issus de votre revente d’électricité.
Les tarifs de vente d’électricité sont révisés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) tous les trimestres.
Voici les tarifs définis pour le troisième trimestre 2023 :
Puissance de l’installation en kWc (KiloWatt-crête)
Tarifs du kWh en autoconsommation avec vente de surplus
Tarifs du kWh d’électricité en vente totale
≤ 3 kWc
0,13
0,2349
entre 3 et 9 kWc
0,13
0,1996
entre 9 et 36 kWc
0,08
0,1430
entre 36 et 100 kWc
0,08
0,1243
La TVA réduite à 10 % sur les installations inférieures à 3 kWh
Les petites installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc sont soumises à une TVA réduite de 10 %. Au-delà de 3 kWc, la TVA appliquée est de 20 % sur l’ensemble du projet.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’installation de Panneaux Solaires Photovoltaïques ?
Estimez en quelques clics vos économies ou contactez un expert énergétique EnergyGo qui est à votre écoute et vous accompagne dans votre projet.
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Les aides de certaines collectivités locales
Différentes aides sont attribuées en région pour soutenir le recours aux énergies renouvelables. C’est le cas en Auvergne Rhône-Alpes, dans le Grand Est, en Nouvelle Aquitaine ou en Île-de-France. Consultez le site photovoltaique.info pour en savoir plus.
Pour bien estimer le montant des travaux et la rentabilité de votre installation, vous devez donc tenir compte de nombreux critères liés à votre projet et à vos objectifs :
- Autoconsommation avec vente de surplus ou vente totale ;
- Possibilité d’obtenir des aides locales ;
- Configuration des lieux et capacité d’installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture…
Les aides à l’installation sont toujours d’actualité. Les montants de la prime à l’autoconsommation et des tarifs de vente de l’électricité peuvent cependant varier. Consultez-nous pour connaître les nouveaux montants. Pour estimer la rentabilité de votre projet solaire, nous vous invitons à nous laisser vos coordonnées, un de nos conseillers énergétiques vous contactera pour étudier avec vous votre projet et répondre à vos questions.
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